Conditions d’utilisation



Exploité par Soumission en électricité

Termes et Conditions d’Utilisation de Soumission en Électricité

1. Acceptation des conditions
En utilisant le site web de Soumission en Électricité, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions énoncés dans ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Services offerts
Soumission en Électricité propose des services par banques d’heures qui peuvent être achetées directement sur le site. Ces services sont destinés à faciliter la gestion et la réalisation de vos projets d’électricité.

3. Collecte et utilisation des données personnelles
Nous collectons les noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses email et informations de paiement de nos utilisateurs. Ces informations sont utilisées exclusivement pour la facturation de nos services et la gestion des demandes de contact pour des soumissions. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées sur nos serveurs après le traitement de la transaction.

4. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à protéger les informations personnelles que vous partagez sur notre site. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Communication marketing
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations promotionnelles sur nos services, sauf si vous vous y opposez. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions fournies dans ces communications.

6. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur le site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de Soumission en Électricité et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun contenu du site ne peut être copié, reproduit, republié ou distribué sans notre permission écrite.

7. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes, veuillez nous contacter à info@soumissionenelectricite.com.

8. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour vous informer de toute mise à jour.

9. Loi applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige lié ou découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province.